Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet du contrat 

Amici Caffè AG vend aux clients (appelé "client" ci-dessous) les marchandises décrites dans son catalogue imprimé ainsi que dans sa boutique on-line aux conditions générales de livraison et de vente (CG) exposées ci-dessous. Les produits commandés par l’entremise du e-shop ne peuvent être employés que pour un usage ou une consommation privée. Tout utilisation à des fins commerciales est interdite.

 

2. Conclusion du contrat

Par la commande de marchandises, le client reconnaît les conditions générales (CG) dont il a pris connaissance dans le catalogue imprimé ou dans la boutique on-line. Le contrat entre le client et Amici Caffè AG ne prend effet que lors d'une commande de la part du client et de son acceptation par Amici Caffè AG: Le client passe commande par téléphone, par courrier, par fax ou par e-shop. Amici AG accepte la commande en livrant la marchandise commandée accompagnée d'une facture/d'un bulletin de livraison selon les conditions de paiement et de livraison spécifiées sous les chiffres 4 et 5.

 

3. Assortiment de produit

Toutes les indications relatives aux marchandises que le client obtient dans le cadre des offres figurant dans le catalogue de produits ne possèdent qu'une valeur indicative. Restent en particulier réservées les modifications dans le design ou la technique de nature à améliorer la fonctionnalité d'un produit ainsi que d'éventuelles erreurs dans la description, l'illustration ou l'indication du prix d'un produit. Les indications de prix sont valables pour le moment actuel. Des changements de prix périodiques sont réservés.

 

4. Conditions de livraison

Les produits commandés ne peuvent être livrés qu'à une adresse en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Pour autant qu'ils figurent dans le stock, les produits sont livrés immédiatement à l'adresse communiquée par le client. La livraison de la marchandise est effectuée aux frais et aux risques du client, également dans le cas de livraison partielle.

Les livraison sont exclus les frais de transport à partir d'une valeur de commande de CHF 200.00

 

5. Conditions de paiement

Les prix de catalogue sont des prix indicatifs et ils sont continuellement adaptés au marché. Ils s'entendent en francs suisses (CHF) et sont inclus la taxe anticipée de recyclage. Les frais de transport et d'emballage sont facturés séparément. En règle générale, le paiement de la somme nette doit intervenir dans les 30 jours suivant l'établissement de la facture. Un retard dans le paiement provoque la clôture du compte client. A partir du deuxième rappel, une taxe administrative de 10.00 CHF peut être perçue. Les nouveaux clients peuvent procéder à un achat par débit sur carte de crédit, versement préalable ou paiement comptant. Amici Caffè AG se réserve également le droit de ne livrer des clients existants que par paiement préalable, débit sur carte de crédit ou envoi contre remboursement.

 

6. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Amici Caffè AG jusqu'à leur paiement complet. La société est autorisée à entreprendre une réserve de propriété. Dans le cas où le client accuse un retard dans le paiement du prix d'achat, Amici Caffè AG est autorisé à résilier le contrat (déclaration de dénonciation) et à reprendre les marchandises détenues par le client.

 

7. Garantie et responsabilité

La durée de garantie de tout appareil électrique est de 24 mois à compter de la date de l’achat, dans le cas où une autre durée de garantie n’est pas expressément spécifiée. La garantie s’éteint si la machine est ouverte par des personnes non autorisées, respectivement si des modifications ou des réparations ont été effectuées sur l’appareil. Une réduction de prix ou la résiliation de la vente est exclue. En particulier Amici Caffè n’est pas responsable de dommages imputables à une utilisation inadaptée ou à une usure normale ainsi que de dommages qui ne sont pas apparus sur l’objet livré lui-même (dommage consécutif à un défaut). Lors d'un dégât apparent à la marchandise commandée, une réparation de dommage ne peut avoir lieu que sur présentation d'une attestation établie par le transporteur concerné.

 

8. Propriété intellectuelle

Amici Caffè AG conserve tous les droits sur chaque design, chaque texte, chaque graphique dans ses médias imprimés et on-line. Leur copie ou tout autre mode de reproduction, entière ou partielle, est uniquement autorisé aux fins de remettre une commande à Amici Caffè AG. Le nom Amici Caffè AG, tous les en-têtes, barres de navigation, graphiques et icônes sont des marques commerciales déposées ou protégées par Amici Caffè AG. Tous les autres symboles de produits, noms de produits ou noms d'entreprise ou logos d'entreprise cités dans les médias imprimés ou on-line sont la propriété des ayants droit respectifs. Amici Caffè AG conserve les droits de propriété et d'auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Avant leur transmission à des tiers, le client doit obtenir l'accord écrit d'Amici Caffè AG.

 

9. Protection des données

Amici Caffè AG s'engage à respecter la loi suisse sur la protection des données et les normes juridiques y relatives lors de la récolte, du traitement et de l'utilisation de données personnelles. Les données du client nécessaires à la réalisation de la commande seront exclusivement utilisées de manière interne à des fins statistiques. La transmission à une entreprise tiers partenaire n'est possible que dans la mesure où elle est absolument indispensable à la réalisation de la prestation (exécution de la commande). Nous nous réservons le droit de mettre à disposition nos expériences de paiement à un centre d’information groupée. Le client donne son accord à cette utilisation de ses données. Amici Caffè AG se réserve le droit de l'informer par e-mail sur Amici Caffè AG et ses nouveautés.

 

10. For juridique et droit applicable 

Les présentes conditions générales et les contrats conclus sur la base de ces CG sont régis par le droit suisse. Le for juridique est celui du siège d'Amici Caffè AG.

 

11. Dispositions finales

Les conditions générales en vigueur lors de la conclusion de chaque contrat s'appliquent pour la vente des marchandises proposées dans le catalogue imprimé ainsi que sur la boutique on-line de Amici Caffè AG. Ces conditions générales s'imposent face à d'éventuelles conditions générales du client. Si certaines dispositions de ces CG sont ou deviennent inapplicables, la validité juridique des autres dispositions n'est pas concernée. En outre, Amici Caffè AG se réserve le droit d'apporter en tout temps des modifications aux présentes conditions générales.

 

Cham, le 14 août 2014